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Publié par Bob Woodward

Justice: l'exemple américain ?

Au 1er avril, la France comptait 68 859 détenus, établissant un nouveau « record » du nombre de prisonniers dans l'Hexagone. Avec la réforme pénale portée par l’ex-garde des sceaux, Christiane Taubira, la France a semblé sortir d'une politique sécuritaire misant sur l'augmentation de l'incarcération pour réduire la délinquance.
Celle-ci s'était largement inspirée d'un « modèle » américain de lutte contre le crime. Hélas, les Etats-Unis constituent un contre-exemple qui illustre en réalité les effets délétères d'une politique d'incarcération de franges entières de la population. Même si le degré d'application des politiques répressives y est sans rapport avec celui que connaît la France, le cas américain montre la nécessité de la recherche de solutions alternatives.
Rappelons d'abord quelques chiffres. Avec près de 2,3 millions de détenus (tous établissements, fédéraux, nationaux et locaux, confondus) pour une population d'environ 315 millions d'habitants, les Etats-Unis ont le taux d'incarcération le plus élevé du monde (710 personnes sur 100 000 en 2012, à comparer aux 123 sur 100 000 personnes placées sous écrou en France en 2014).
Par exemple, un Américain purgeant 60 ans de prison pour meurtre a obtenu jeudi l'annulation de sa peine et la tenue d'un autre procès, le juge l'ayant condamné s'étant vanté de "toujours" infliger une telle durée dans des affaires similaires.
La cour suprême de l'Etat du New Jersey, dans un arrêt consulté par l'AFP, a estimé qu'une telle déclaration du magistrat était de nature à "saper la confiance du public dans notre système judiciaire et pénal".
Les juges de la plus haute juridiction de cet Etat de l'est des Etats-Unis ont donc accordé à l'unanimité un nouveau procès à Patrick McFarlane, 27 ans, reconnu coupable d'avoir mortellement blessé par balle en 2008 un homme qu'il avait par ailleurs dévalisé. Le prisonnier sera rejugé pour meurtre avec circonstances aggravantes.
La culpabilité de McFarlane avait été déterminée par un jury mais, comme c'est le cas généralement dans le système judiciaire américain, sa peine avait été prononcée par le juge présidant l'audience.
Ce dernier, Robert Billmeier, a treize mois plus tard, dans un autre procès pénal, prévenu l'accusé de ne pas attendre de clémence de sa part.
"Je donne toujours aux accusés reconnus coupables (de meurtre avec circonstances aggravantes) une peine minimum de 60 ans de prison, et vous pouvez vérifier mon bilan", a déclaré durant les débats le juge Billmeier.
De fait, au terme d'au moins trois autres procès, il a condamné trois accusés à 60 ans de prison, selon l'arrêt de la cour suprême du New Jersey.
Les dernières décennies ont été marquées aux Etats-Unis par un durcissement considérable de la politique pénale. La criminalisation des délits liés à la consommation et au trafic de drogue, la généralisation des peines planchers, pouvant aller jusqu'à la perpétuité pour trois délits, fussent-ils mineurs (Three-Strikes Laws), dans certains Etats, l'allongement des peines ont contribué à cette augmentation du nombre de détenus.
Depuis le début des années 2010, la situation s'est stabilisée et la population pénitentiaire a même commencé à diminuer (passant de 758 personnes sur 100 000 incarcérées en 2008 à 710 en 2012), mais elle reste à un niveau historiquement très élevé. Si l'incarcération a pu sembler réduire la criminalité qui avait atteint des niveaux très élevés dans les années 1990, la corrélation n'a jamais été rigoureusement établie et les « retours » de cette politique sont aujourd'hui beaucoup plus controversés, y compris en termes de sécurité publique.
Nombre de recherches montrent que les effets de l'incarcération de masse sont complexes et hautement problématiques. L'incarcération coûte d'abord cher (80 milliards de dollars par an en 2010 selon le think tank Brookings Institute) et diminue d'autant les fonds disponibles pour d'autres postes (prévention, mais aussi éducation) au niveau fédéral et dans les Etats. Surtout, elle contribue, au-delà de la situation des prisonniers, à renforcer les inégalités sociales.
Loin d'être uniforme, le risque d'être emprisonné est en effet très différencié du point de vue de la race, du genre et de la classe. Le phénomène connu sous le nom d'incarcération de masse recouvre en fait ce que le sociologue et professeur à l'université de Berkeley en Californie Loïc Wacquant a appelé une « hyperincarcération » des hommes pauvres et non blancs (prioritairement les Afro-Américains). Celle-ci est l'envers de leur fragilisation socio-économique. A tel point que l'incarcération est devenue une étape normale du parcours de vie pour les strates les moins qualifiées des populations africaines-américaines.
Les populations vivant dans les quartiers où la pauvreté est concentrée sont ainsi surexposées, de manière absolument disproportionnée, à l'incarcération. Selon les calculs du sociologue de l'université Harvard Bruce Western, pour les hommes noirs sans diplôme, la probabilité d'être incarcéré au cours de leur existence a été évaluée à 60 %. Ce taux va jusqu'à 70 % pour les cohortes nées entre 1975 et 1979. Pour celles-ci, la prison représente à peu près la même chose que le service militaire pour les cohortes arrivées à l'âge adulte au début des années 1940 : un passage obligé du parcours de vie.
Cependant l'effet de la prison est de beaucoup plus longue portée. Elle prend un caractère structurel, parce que cette politique d'incarcération massive dure depuis trois décennies et que les peines se sont rallongées. La prison devient une étape normale et attendue. L'incarcération est donc un phénomène dont l'effet historique est aussi structurant que le développement de l'éducation supérieure a pu l'être après la guerre : elle affecte des cohortes entières de jeunes hommes défavorisés. Si son ampleur est comparable, son effet sur les catégories les plus défavorisées est par contre inverse : alors que l'éducation a accru les perspectives de mobilité dans les milieux modestes, l'incarcération réduit celles-ci en aggravant les effets de la naissance dans un milieu pauvre. La prison différencie ainsi désormais la vie des jeunes hommes noirs pauvres de celle des autres plus que d'autres étapes de la vie : service militaire, mariage, etc.

Justice: l'exemple américain ?

Du fait de ses proportions, l'incarcération a des effets structurants jusque sur la démographie, l'économie et les modes de vie. C'est la force de travail des membres de cette population et donc leur capacité à subvenir à leurs propres besoins ainsi qu'à ceux de leur famille qui sont mis en cause. Le chômage et le sous-emploi frappent, de manière endémique, les centres urbains où sont concentrés les pauvres noirs (et latinos) depuis plusieurs décennies. Ils ont fortement contribué à l'augmentation de la criminalité et de l'incarcération, mais cette dernière contribue, en retour, à empêcher toute stabilisation économique, sans même parler de progrès économique et social pour ces populations.
Des recherches, parmi lesquelles celles de Megan Comfort de l'université de San Francisco, montrent ainsi que les répercussions, directes et indirectes, de l'incarcération se font sentir sur tous les aspects de la vie de ces quartiers.
Dans de nombreuses familles, les enfants sont privés d'un ou de leurs deux parents sur de longues périodes (3 % des enfants américains ont un parent en prison) ; les conséquences pour les conjoint(e)s dépourvu(e)s du soutien de leur partenaire sont délétères sur la longue portée. Par le caractère systématique des abus, entre détenus ou par l'administration, qui y sont commis, la prison contribue à la diffusion de maladies sexuellement transmissibles, comme le VIH, dans les communautés les plus défavorisées. Interdits de logement social et pénalisés dans leur accès à l'emploi par des fichiers qui informent les employeurs de leur passé, les anciens détenus n'ont souvent d'autres ressources que de reproduire les comportements qui les ont conduits en prison.
Des effets plus diffus, en termes de santé mentale, de violences interpersonnelles et de façonnement de la culture de la rue, sont aussi constatés. Par la multitude des formes d'interaction qu'elle occasionne – arrestations, déplacement des enfants, contacts entre prisonniers et entre prisonniers et leurs familles, etc. –, la prison alimente d'autant l'instabilité qui caractérise les quartiers les plus pauvres du pays.
L'emprise de l'institution carcérale est si forte que celle-ci en vient, par contrecoup, à faire l'objet de demandes sociales de plus en plus importantes : la prison redistribue aujourd'hui des ressources aux populations défavorisées. Elle « libère » les femmes de conjoints violents et assure le suivi sanitaire de populations qui en sont par ailleurs dépourvues. Les prisons sont aujourd'hui des hospices insalubres et inconfortables pour de nombreuses personnes âgées. Leur rôle dans ce domaine ira croissant à mesure que les condamnés à de longues peines au cours des décennies précédentes vieilliront dans leurs cellules. Elle assure des fonctions très larges dans la société.
La prison est enfin devenue un intérêt économique majeur. Le complexe carcéral emploie directement plus de 800 000 personnes, soit plus que l'industrie automobile. L'Association américaine pour les libertés civiles (ACLU) indiquait en 2011 que la recherche du profit à travers la prison était une des principales causes de cette inflation carcérale. Les intérêts élaborés autour de l'emprisonnement d'une partie de la population sont aussi parmi les facteurs les plus délicats à endiguer. La dimension politique du phénomène reste pourtant centrale.
Des voix s'élèvent désormais, jusque chez les experts et hommes politiques conservateurs, pour critiquer l'ampleur de l'incarcération, notamment pour les délits non violents. Des évolutions ont commencé à infléchir la politique répressive mise en oeuvre depuis le début des années 1980, d'autres pas sont envisagés dans cette direction. Très prosaïquement, la récession a asséché les fonds nécessaires à la construction et à l'entretien des prisons, quand ce ne sont pas les forces de police elles-mêmes qui n'ont plus les moyens de faire leur travail.
Malgré ces corrections, la tendance ne pourra pas s'inverser rapidement. La longueur des peines, la prévalence maintenue de la recherche d'une politique pénale dissuasive (Tough on Crime, « dur contre le crime ») dans un contexte de forte polarisation politique, mais aussi l'importance des intérêts économiques structurés autour du maintien d'une politique pénale assurant un « flux » suffisant de prisonniers dans les établissements construits et administrés par des firmes privées empêchent d'envisager une brusque diminution. Le choix de l'emprisonnement comporte ainsi une dimension d'irréversibilité.
Cependant en 2014, le nombre de prisonniers détenus dans des prisons fédérales a baissé pour la première fois depuis 1980. Ces douze derniers mois, la population carcérale a décru de 4 800 personnes : ils sont aujourd’hui environ 215 000 détenus fédéraux. Mieux, selon les prévisions, leur nombre devrait encore chuter de 12 000 détenus dans les deux prochaines années. «A titre de comparaison, 10 000 détenus représentent l’équivalent de six prisons fédérales remplies au maximum de leur capacité», a expliqué le ministre de la Justice. Le système pénitentiaire américain se partage entre les prisons fédérales et les établissements de chacun des Etats, aux politiques pénales plus ou moins répressives. Dans ces dernières, où étaient incarcérées plus d'1,3 million de personnes l’an dernier, le nombre de détenus baisse également depuis 2010. L’érosion du nombre des prisonniers fédéraux est due à une baisse de la délinquance, mais aussi à une nouvelle vision de la politique pénale de l’administration Obama.

Il y a un an, le ministre de la Justice avait présenté son plan «Smart on crime», arguant qu’il faut être «plus intelligent avec le crime». Parmi les mesures de sa réforme: la fin des peines planchers dans les affaires de drogue les moins graves (celles où n’avaient pas eu lieu de violences aux personnes et quin’étaient pas liées aux gangs). Figurant dans la loi depuis le milieu des années 80, ces sanctions prévoient l’aggravation systématique des peines quel que soit le profil des prévenus. «Contre-productives», tranchait alors Holder. En 2010, Obama avait également fait voter une loi qui allégeait les peines pour les usagers de cracks, en majorité noirs. La réduction de la population carcérale américaine est une des priorités de l’administration Obama: «Alors que la population totale des Etats-Unis a crû d’environ un tiers depuis 1980, la population carcérale a augmenté de près de 800%, un taux effarant, expliquait alors Eric Holder. Alors que ce pays représente 5% de la population mondiale, près d’un quart des prisonniers dans le monde» est aux Etats-Unis. Enfin selon lui, «près de la moitié des détenus du système fédéral ont été condamnés dans des affaires de drogue».

Certains élus conservateurs n’ont pas manqué de critiquer ce tournant de la politique pénale américaine. Pourtant, se dessine aux Etats-Unis un consensus, de droite à gauche, sur l’inefficacité des politiques les plus répressives et la nécessité de rompre avec la logique de «la guerre contre la drogue», lancée par Reagan dans les années 80, et ses avatars. «Il est historique de voir ce changement de philosophie et de voir que la droite et la gauche se retrouvent sur ces enjeux, et reconnaissent que nous avons besoin dune approche plus efficace de la sécurité publique», explique une experte dans The Christian Science Monitor. Même un Etat conservateur comme le Texas a réduit ses budgets destinés à la prison ces dernières années. Car l’industrie carcérale américaine coûte bien trop cher et ses résultats sont bien trop décevants: c’est l’une des raisons du tournant américain. Holder avait l'habitude de rappeler que les prisons coûtaient «80 milliards de dollars par an» aux Américains.
Au-delà même de la réforme pénale, l'exemple américain devrait alimenter un débat allant au-delà des polémiques sur le supposé laxisme de ceux qui signalent les dangers de l'inflation carcérale. Il faut interroger l'ensemble des effets de la poursuite d'une politique pénale conduisant à une augmentation de la population incarcérée.
La prison reflète et renforce l'exposition différentielle des catégories de la population aux risques sociaux : les détenus en France sont souvent des hommes, relativement jeunes, démunis, sans emploi et les étrangers sont surreprésentés. Les différences d'exposition ne sont cependant pas toutes mesurées ni mesurables en l'état. La surexposition des populations aux différents risques sociaux en fonction de l'origine ou de la religion ne peut être mesurée grâce à des statistiques officielles, interdites à quelques enquêtes récentes près, dont l'enquête « Trajectoires et Origines » de l'INED et l'Insee.
Dans ce contexte, il n'est pas anodin que ce soit un journal américain, le Washington Post, qui ait évoqué une surreprésentation des musulmans parmi les détenus en France, à un niveau supérieur à celui des autres pays européens (on compterait ainsi de 60 % à 70 % pour une population de musulmans de 12 % en France environ, selon le quotidien alors que ce « taux » serait, selon la même source, de 11 % de la population détenue pour 3 % de la population en Grande-Bretagne).
Si certaines populations ont des occasions plus fréquentes d'entrer en délinquance, c'est du fait des circonstances économiques et sociales – avec les conséquences psychiques qui leur sont souvent liées – et sur lesquelles la prison jette une lumière crue en même temps qu'elle les renforce.
Les signes convergent pour montrer que si les proportions du phénomène de l'incarcération en France et aux Etats-Unis n'ont rien de commun, les logiques sociales sous-jacentes manifestent des proximités qui incitent à prendre au sérieux l'exemple américain. Les enjeux de la politique pénale dépassent de ce fait le sort réservé aux délinquants. Ils portent sur un modèle de société où l'incarcération va de pair avec un renforcement des inégalités et de leurs effets sur les populations les plus défavorisées.

Justice: l'exemple américain ?

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