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Publié par Bob Woodward

Pendant de nombreuses années, la France a occupé la seconde place des Etats les plus concernés par le contentieux devant la Cour européen des Droits de l’Homme derrière l’Italie. L’acceptation par la Turquie du droit de recours pour les particuliers devant la CEDH, puis l’adhésion des Etats d’Europe orientale dont la Russie et l’Ukraine ont fait rétrograder la France de plusieurs rangs sur la liste des mauvais élèves.

 

Ne plus figurer au TOP 5 des pays plus condamnés, ne veut pas dire que les magistrats européens n’alignent pas régulièrement la France dans une cinquantaine de contentieux déposés par an à Strasbourg. Négligence ? Procédures bâclées ? Mauvaise interprétation des lois universelles ? Pour les juges européens la France reste un mauvais élève.

Sport et nos politiques vendus et corrompus

 

Voici un nouveau contentieux sur lequel la CEDH aura bientôt à se pencher. Le Conseil d’Etat lors de sa séance du 1er avril 2015 a rejeté la requête introduite au 10 juillet 2014 par la Fédération française fighting full-contact kickboxing et discipline associées. La FFFCKDA contestait la décision du ministère de tutelle lui retirant l’agrément qu’elle possédait depuis septembre 2004. En quelques mots,  l’agrément c’est pour une fédération, une question de survie tant sur le plan financier que sportif : pour organiser librement une compétition, ou obtenir une aide financière des pouvoirs publics, l’association sportive doit être agréée…et c’était le cas de FFFCKDA qui disposait d’un agrément depuis dix ans, étant l’une des premières fédérations agréées en matière de boxes dites « pieds - poings ».

 

On peut s’interroger pourquoi la section du contentieux du Conseil d’Etat n’a pas voulu connaître d’un rapport de l’Inspection Générale de Jeunesse et Sports, accablant pour le Ministère. Ou encore sur les raisons qui ont pu le conduire à écarter des conclusions très critiques à l’endroit du soutien incompréhensible manifesté par les pouvoirs publics en faveur d’une autre fédération sportive, au détriment notamment de la FFFCKDA. Pourtant il a fallu que des policiers se déplacent personnellement pour que ce fameux rapport soit retrouvé par miracle dans le tiroir d’un bureau, où il croupissait depuis 3 ans… 

Sport et nos politiques vendus et corrompus

 

Bref, mais détail curieux, le conseiller chargé du rapport au  Conseil d’Etat dans cette affaire, n’était autre que Mme Dominique Bertinotti. Elle est devenue conseillère d’Etat depuis juillet 2014, mais surtout ancien ministre de la famille, de mai 2012 à mars 2014, précisément à l’époque où la décision de de retirer l’agrément de la FFFCKDA a manifestement été prise. Bien sûr solidarité gouvernementale est compréhensible et bien entendu, il ne saurait être question de mettre en doute son intégrité non plus.

 

Mais, dans sa jurisprudence très fournie, la Cour européenne a pourtant bien précisé les exigences élémentaires de l’indépendance et de l’impartialité, mettant l’accent sur « la confiance que les tribunaux d’une société démocratique se doivent d’inspirer aux  justiciables » (Remli c/ la France, 23 avril 1996). D’ailleurs, la  CEDH n’a pas manqué de définir également l’impartialité objective, qui consiste « à se demander si, indépendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits vérifiables autorisent à suspecter l’impartialité de ce dernier » (Hauschidt c/ Danemark, 24 mai 1989). Qu’en pensez-vous ?

 

Sport et nos politiques vendus et corrompus

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