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Publié par Bob Woodward

Loi Renseignement: une OPA sur les services de surveillance

Au moment où se prépare à l'Assemblée Nationale la discussion du projet de loi sur le Renseignement, le Gouvernement publiait sur son site internet un Vrai/Faux sur ce que Manuel Valls venait de qualifier tour à tour de "mensonges", "fantasmes" ou interprétations de "mauvaise foi", pour demander aux députés de ne pas écouter les opposants et de voter massivement la loi: http://www.gouvernement.fr/le-vraifaux-du-gouvernement-sur-le-pjlrenseignement

Dans un premier temps, on peut toutefois préciser que les "moyens supplémentaires" offerts aux services de renseignement sont surtout théoriques. En pratique, comme l'ont expliqué les ministres en commission des lois, il s'agit pour une large part de légaliser des pratiques qui étaient jusque là illégales. C'est une loi blanchisserie.

Loi Renseignement: une OPA sur les services de surveillance

La question cruciale est celle des boîtes noires. En l'état actuel du texte, il est précisé que le Premier ministre pourra ordonner aux FAI et hébergeurs "la mise en œuvre sur leurs réseaux d’un dispositif destiné à détecter une menace terroriste sur la base de traitements automatisés" de données. Il est vrai que le texte prévoit que les données sont collectées et passées à la moulinette de l'intelligence artificielle "sans procéder à l’identification des personnes auxquelles ces informations ou documents se rapportent". Ce n'est pas parce que des données sont collectées et traitées sans identification des personnes surveillées qu'il n'y a pas surveillance. Si un policier vient chez vous et observe tout ce que vous faites, vous ne serez sans doute pas très heureux, même s'il ne connaît pas encore votre nom. De plus, c'est l'Etat qui décidera de ce qui représente un "indice" de potentialité de terrorisme, ce qui sera potentiellement très large. Les internautes se sentiront-ils libres d'aller s'informer sur des sites édités par l'ennemi ou par ses sympathisants (ce qui est encore leur droit en démocratie), s'ils redoutent que la boîte noire estime qu'il s'agit d'un comportement suspect, qui mérite d'enquête de plus près dans le contenu-même des communications ? Si ce n'est pas une surveillance de masse, c'est au moins une mise au pas de masse, par la signification que tout comportement suspect sera détecté.

Loi Renseignement: une OPA sur les services de surveillance

Les mots employés par le Gouvernement sont sujets à caution: il parle des "interceptions de conversations téléphoniques", alors que ça n'est pas là le sujet principal. Les ISMI-catchers permettront surtout de collecter les identifiants de tous les téléphones présents dans une zone géographique donnée (au hasard sur les lieux d'une manifestation). Si vous ne voulez pas en être victime, l'installation d'un détecteur d'ISMI catcher sur votre smartphone peut être recommandée.

Il est également toujours amusant de parler d'autorité "indépendante" lorsque l'Etat décide de son budget et donc de ses moyens d'action. Il suffit de voir comment le gouvernement a mis au pas HADOPI en l'asphyxiant par le budget pour voir que "l'indépendance" n'est que sur le papier. Par ailleurs son avis ne sera que consultatif. Elle aura le droit de dire "je ne suis pas d'accord", et le Premier ministre aura le droit de répondre "je m'en fiche". Quant au pouvoir de saisir le Conseil d'Etat, il est amusant, mais la CNCTR ne pourra jamais qu'alerter le Conseil d'Etat de pratiques illégales, or tout l'objet de la loi est d'étendre grandement le champ de la légalité, pour donner le maximum de flexibilité aux services de renseignement.

Loi Renseignement: une OPA sur les services de surveillance

Qu'en est-il des moyens de recours? Comment voulez-vous exercer un recours contre une mesure de surveillance alors que par définition, vous ne savez pas que vous êtes surveillé par l'Etat ? Le projet de loi dit bien que le plaignant, qui doit d'abord s'adresser à la CNCTR, doit justifier un "intérêt direct et personnel" à contester une mesure, c'est-à-dire qu'il ne peut pas se contenter de dire qu'il soupçonne l'éventualité que peut-être, sait-on jamais, l'Etat le surveille. Il faudra apporter des débuts de preuve, qu'il sera très difficile (voire impossible) de réunir.

Quant aux magistrats qui siègent à la CNCTR, ce n'est pas le titre qui fait la fonction. Ils ne seront pas soumis aux règles de procédure qui s'imposent aux juridictions, et qui font la garantie des droits. De plus ils seront nommés par le Premier ministre, sur proposition du Procureur général près la Cour de la cassation, lui-même nommé à ce poste par le Gouvernement. Faut-il en dire plus pour douter de leur indépendance, qui doit être celle de tout "magistrat" chargé de s'opposer aux abus de pouvoir de l'Etat ?

Parmi les 7 motifs autorisant des mesures de surveillance administrative, figurent notamment "les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France", ce qui n'est pas d'une précision fantastique (quand commence un intérêt "majeur" par rapport à un intérêt "mineur" ?), ou encore "la prévention de la délinquance organisée", ce qui va de la petite équipe de vendeurs de shit aux voleurs de bicyclettes en passant par la fraude sociale, la fraude fiscale, etc. De plus, il n'est pas exact de prétendre que "le suivi des mouvements défendant pacifiquement certaines causes est clairement proscrit", puisque le but affiché et de "prévenir des violences collectives", ce qui est le cas dans à peu près toutes les manifestations, même si leurs organisateurs ont une vision pacifiste. Le but de la prévention est justement de vérifier avant et pendant s'il n'y a pas un risque qu'une manifestation dégénère en violences.

Comme le dit l'ancien ministre de la défense Hervé Morin, qui doit savoir une chose ou deux des pratiques des services de renseignement, "l'urgence ça s'organise". Il y a donc un risque réel que des agents ne prétextent une urgence inventée pour mettre quelqu'un sous surveillance pendant au moins 24 heures, le temps qu'un ordre contraire soit donné. Certes, les données devront in fine être supprimées, mais rien n'interdit de les consulter (le contraire serait absurde).

Loi Renseignement: une OPA sur les services de surveillance

Quelles protections pour les journalistes ou blogueurs?

Ce n'était pas prévu dans le texte initial, mais cela fait partie des amendements déposés en dernière minute par le Gouvernement, pour tenter d'offrir des gages aux opposants au texte. L'amendement 386 dispose que "les techniques de recueil du renseignement (...) ne peuvent être mises en œuvre à l’encontre d’un magistrat, un avocat, un parlementaire, ou un journaliste ou concerner leurs véhicules, bureaux ou domiciles que sur autorisation motivée du Premier ministre prise après avis de la commission réunie". Il ne s'agit toutefois pas d'un avis impératif, et c'est la CNCTR, dont on a vu que l'indépendance était sujette à caution, qui sera chargée de veiller à la proportionnalité des atteintes à la vie privée autorisées.

Il faut aussi s'interroger sur la protection des blogueurs, qui ne sont pas des dissidents que dans les pays arabes et ces dictatures lointaines. Comme l'avait conseillé la Commission nationale consultative des droits de l'homme, il est essentiel en démocratie d'accorder les mêmes protections aux blogueurs qu'aux journalistes professionnels. Or on ne sait rien de la façon dont le terme "journaliste" sera interprété. Sera-t-il très restrictif (limité aux titulaires des cartes de presse, qui ne sont pas obligatoires), ou très lâche en considérant que quiconque publie des informations sur Internet est un "journaliste" à temps partiel ?

De plus les parlementaires sont protégés, mais pas les élus locaux, qui peuvent eux-aussi faire l'objet de pressions.

Loi Renseignement: une OPA sur les services de surveillance

Pourquoi utiliser la procédure accélérée?

Le Gouvernement explique très naturellement que "la procédure accélérée ne change rien aux travaux parlementaires". C'est à se demander pourquoi elle existe. En réalité elle prive les députés et les sénateurs du droit de revenir sur les articles ou amendements qu'ils ont adoptés, ou d'en proposer de nouveaux, s'ils n'ont pas eu le temps ou la vigilance suffisantes pour remarquer un problème de la première lecture.

Par ailleurs non seulement le Gouvernement a déclaré la procédure accélérée sur le projet de Loi Renseignement, mais alors qu'il était prêt depuis des mois, il a choisi de ne publier le texte que le 17 mars. La société civile et les députés ont dû s'organiser dans la précipitation pour prendre connaissance du projet de loi (c'est vrai qu'il ne pèse que 43 pages, et 100 pages si on y ajoute l'étude d'impact), consulter sur ses implications, et proposer des amendements...

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