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Publié par MARC

Le 30 mai 2013, le rapport de la médiatrice de l'Education nationale soulignait le relatif échec de la réforme des conseils de discipline effectuée en 2011. "Dans un certain nombre d'établissements rien n'a changé", disait Monique Sassier. Le rapport soulignait que "des établissements ne se sont pas arrêtés aux nouvelles mesures proposées. La principale mesure de 2011 était la création de "mesures de responsabilisation" qui semblent largement sous-utilisées. Cette mesure a pour objectif de "remplacer une mesure d'exclusion temporaire ou définitive". La circulaire de 2011 limitait les exclusions temporaires à 8 jours "de façon à ne pas compromettre la scolarité de l'élève".

 

Le bénéfice de ce type de sanction a été remis en cause puisque la plupart du temps les élèves sanctionnés restaient chez eux sans aucun travail à effectuer. En outre le texte introduisait une procédure disciplinaire "automatique" en cas de "violence verbale" à l'égard d'un membre du personnel. Le chef d'établissement est aussi "tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique". Les mesures alternatives semblent donc ne pas avoir été mises en place. Dans les établissements, la mesure phare, la création de nouvelles "mesures de responsabilisation", n'a pas eu grand succès alors que la procédure de sanction "automatique" a été prise au pied de la lettre…

 

Deux ans plus tard, les statistiques fournies par le rapport de la médiatrice montrent que le nombre de conseils de discipline et d'exclusions est plutôt à la hausse. Deux tiers des passages en conseil de discipline aboutissent à une exclusion. Or l'éducation nationale a bien du mal à rescolariser les exclus. Les chefs d’établissement essaient de recaser les exclus dans les établissements de leurs collègues avec parfois quelques difficultés. Souvent la mesure s'accompagne d'une "double peine" : l'élève exclu ne peut faire son stage professionnel et ne remplit plus les conditions de l'examen par exemple. L'Education nationale alimente alors le décrochage scolaire alors qu'elle a mis dans ses priorités la lutte contre ce fléau…

 

Le nouveau décret précise le régime du sursis applicable aux sanctions prononcées soit par le chef d’établissement seul, soit par le conseil de discipline de l’établissement. La circulaire rappelle la finalité éducative de toute sanction et la distinction à opérer avec le régime des punitions. Elle précise les mesures de prévention à privilégier. L’accent est mis sur la nécessité de garantir la continuité des apprentissages, notamment lorsqu’un élève fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire ou définitive, sur la notion de « justice restaurative (ou réparatrice »), sur les modalités de suivi du registre des sanctions:

 

Y aurait-il une influence de Christiane Taubira sur Benoit Hamon ? Hamon, Montebourg et Taubira forment toujours une bande d’amis qui se réunissent régulièrement à Paris pour évoquer les possibilités d’influer sur la politique générale du gouvernement. Tous partagent la conviction que le gouvernement doit dévier son cap de l’austérité et relancer la croissance par la consommation. La gauche du PS revient donc en force et la « justice scolaire » semble être marquée par ces influences. Les alliances sont claires au sein du gouvernement. Rappelons que Benoît Hamon avait défendu avec vigueur Christiane Taubira, critiquée pour ne pas avoir chanté la Marseillaise le 10 mai lors de commémorations de l'abolition de l'esclavage, estimant que lorsque l'hymne national est interprété par une cantatrice, cela appelle au "recueillement". Le ministre de l'Education nationale avait souligné sur RMC/BFMTV que lui-même n'avait pas chanté la Marseillaise au même moment, le 10 mai, "comme la plupart des autres ministres. Pourquoi? Parce qu'elle est chantée par une soliste". Et "quand elle est chantée par une cantatrice ( ...) la Marseillaise, elle inspire quoi? Le recueillement. Et on ne rajoute pas forcément sa voix", avait expliqué M. Hamon, reprenant les termes qu'avait utilisés pour se défendre la Garde des Sceaux sur sa page Facebook.

L’aile gauche du PS semble donc avoir mis sa patte sur les réformes de l’Education nationale. Est-ce à nouveau la vision angélique de la justice républicaine qui est mise en œuvre au sein des établissements scolaires ou Benoit Hamon essaie-t-il réellement de trouver des moyens de sauver les décrocheurs ? La mise en œuvre sur le terrain nous donnera rapidement la réponse…en particulier sur les élèves « hautement perturbateurs » !

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